Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OYINIX et ses clients pour la fourniture de services digitaux.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OYINIX fournit ses services de développement web, applications mobiles, design et édition à ses clients.
OYINIX propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant total. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. OYINIX s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture en temps voulu des éléments nécessaires par le client.
Le client s'engage à :
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au client après paiement intégral du prix. OYINIX conserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
OYINIX garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis. Une période de garantie de 30 jours est offerte pour corriger les éventuels bugs ou dysfonctionnements.
Les services de maintenance et support technique font l'objet de contrats séparés. Les tarifs et conditions sont définis dans des contrats spécifiques.
Toute modification du projet en cours fera l'objet d'un avenant au devis initial. Les modifications peuvent entraîner des coûts supplémentaires et un allongement des délais.
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à OYINIX.
La responsabilité de OYINIX est limitée au montant du contrat. OYINIX ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
OYINIX ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution du contrat.
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@oyinix.com
Téléphone : +229 01 66 26 75 15
Dernière mise à jour :
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